Conditions de Vente

Ce document décrit les conditions générales de vente de RDSM sa. Les commandes passées par nous impliquent un consentement implicite à ces conditions.

Applicabilité

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes, travaux, services et livraisons au client, sous réserve de modifications, dont les deux parties conviennent expressément par écrit. Les écarts ne sont valables que pour les ventes auxquelles ils se rapportent et ne peuvent être réclamés en cas de commandes ultérieures. Ces conditions prévalent automatiquement sur les conditions d'achat du client. La nullité éventuelle d'une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n'affecte pas l'applicabilité de toutes les autres clauses.

Prix

Les prix mentionnés sur ce site sont TVA inclus..

Sauf indication expresse contraire, les prix s'entendent hors frais de voyage et hors frais d'installation.

Les prix incluant les frais de déplacement et les frais d'installation impliquent un déplacement unique et une installation unique et ne peuvent donner lieu à des déplacements ou des installations supplémentaires gratuits.

Paiement

Les commandes faites sur ce site sont payés d'avance.

RDSM se réserve le droit de ne pas accepter des commandes. Le cas échéant, le client et sera informé par téléphone ou email. Le montant déjà payé par le client sera versé intégralement sur le compte du client dans un délai de 14 jours. En aucun cas ce dernier ne pourra prétendre à des intérêts sur cette somme.

Plaintes

Les réclamations concernant nos livraisons ne sont recevables que si elles sont formulées par courrier recommandé dans les 5 jours après réception des marchandises. Après cette période, nos livraisons sont considérées comme définitivement adoptées, ce qui exclut la possibilité de réclamations ultérieures.

Différends

Seuls les tribunaux de la juridiction du siège social de notre société sont autorisés à prendre connaissance de tout litige.

Sauf mention contraire, les appareils à usage professionnel sont couverts par une période de garantie de 1 an.

Les particuliers bénéficient de la garantie légale de 2 ans.

Chaque appareil est livré avec une facture. La date de la facture fait foi de la garantie.

RDSM nv ("la Société") garantit que ses produits (le « Produit ») sont exempts d'erreurs pendant la période de garantie à compter de la date d'achat. Dans le cas où le Produit est soumis à cette garantie, la Société a la possibilité et sans frais de remplacer ou de réparer le Produit (hors : transport, stockage, livraison ou installation) par un produit identique ou par un produit ayant le même caractéristiques et fonctionnalités conformément à ce que la Société décidera.

La Société ne garantit pas l'installation, l'entretien ou la réparation de ce Produit. La Société n'est pas responsable des dispositifs auxiliaires non fournis par la Société, attachés ou utilisés avec le Produit de la Société, ni du fonctionnement du Produit avec des dispositifs auxiliaires, ces dispositifs et de ces dispositifs avec le Produit sont expressément exclus de cette garantie limitée. En outre, la Société ne sera pas responsable des dommages causés au Produit résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de tout dispositif auxiliaire non fourni par la Société pour une utilisation avec le Produit.

La Société accorde cette garantie limitée uniquement à l'utilisateur d'origine. Cette garantie limitée et les réparations ci-dessus sont limitées aux Produits dont l'utilisation, l'entretien, le stockage et l'installation sont corrects, et qui ont été utilisés uniquement dans le but et l'usage pour lesquels ils sont destinés, conformément aux instructions de la Société. Cette garantie ne s'applique à aucun Produit dont l'installation, le fonctionnement ou l'entretien ont été effectués dans des conditions anormales. Cette garantie ne s'applique à aucun produit qui n'a pas été installé conformément aux spécifications de l'entreprise et/ou aux pratiques et normes de l'industrie.

Cette garantie remplace toutes les garanties, qu'elles soient formelles, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite d'achat ou de qualité contractuelle. A titre privé elles sont limitées à la durée de cette garantie limitée en aucun cas et sans limitation, que ce soit par contrat responsabilité civile pénale, stricte responsabilité, la société ne sera jamais redevable à l'acheteur, ou à tout tiers pour les dommages ou perte d'usage, perte de temps, désagrément, perte commerciale ou tout dommage mineur, cause indirecte ou particulière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un tel produit. Dans le cas où un tel événement est révoqué par la loi, la seule obligation de la société est de réparer ou de remplacer le produit.

Si, pendant la période de garantie, l'appareil n'est pas conforme aux clauses de garantie limitée énoncées ci-dessus, l'acheteur doit envoyer une demande de garantie écrite à la Société et après réception de l'approbation appropriée et requise, retourner le produit au distributeur auprès duquel il acheté l'appareil afin qu'il puisse être réparé ou échangé.

Conformément à la législation, les consommateurs ont le droit d'annuler un achat si cela se produit dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la commande. Pour exercer ce droit, vous devez nous contacter par écrit via le formulaire de contact présent sur ce site ou par courrier électronique. Nous vous indiquerons comment vous pouvez retourner les produits.

Après réception des marchandises non endommagées et si elles sont exemptes de traces d'utilisation, le montant de l'achat sera remboursé. Les consommateurs retournent les articles à leurs frais.

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux consommateurs. Les utilisateurs professionnels ne peuvent pas se fier à cela.

Les données personnelles que vous fournissez via ce site Web seront traitées par RDSM. Ils sont traités conformément aux dispositions du règlement général européen sur la protection des données (AVG) du 27 avril 2016 (mieux connu sous le nom de règlement général sur la protection des données ou 'GDPR').

RDSM traite les données personnelles uniquement dans le but pour lequel elles sont collectées et uniquement pour la durée nécessaire à cette fin. Les abonnements aux newletters ne sont inclus que dans le système de newletters et uniquement pour le bulletin d’infos pour laquelle l'inscription a lieu. Se désabonner est toujours possible via un lien dans le bulletin d’infos.

Transfert à des tiers

RDSM ne fournira vos données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec vous, ou pour se conformer à une obligation légale.

Accès et droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Vous pouvez demander les données personnelles, les voir et les faire corriger si nécessaire. Dans certains cas et s'il existe de bonnes raisons de le faire, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à privacy@rdsm.be.

Stockage automatique des données non personnelles

Lors d'une visite sur le site, des données à caractère non personnel telles que le type de navigateur, l'adresse IP, la plate-forme et les 'cookies' peuvent être placées sur le disque dur de votre ordinateur. Cela se produit uniquement pour mieux adapter le site Web aux besoins du visiteur de retour.

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Toutes les données sur le comportement de navigation peuvent être converties par RDSM en statistiques anonymes ou en fichiers journaux. Cependant, ils ne sont en aucun cas analysés individuellement ou personnellement. Ces données sont uniquement destinées à un usage interne.

Modifications

Il est possible que cette déclaration de confidentialité soit modifiée à l'avenir. Notre politique en matière de données personnelles est donc régulièrement vérifiée par rapport à la réglementation en vigueur. Les changements seront annoncés sur cette page.

Si vous évaluez un produit, vous acceptez que les droits de votre évaluation soient entièrement transférés à RDSM. Cela signifie que vous ne pouvez jamais invoquer de droits d'auteur ou d'autres droits voisins sur le texte et les autres données que vous avez saisies. Il est interdit de copier des textes d'autres sources : en soumettant votre avis, vous déclarez que le texte provient de vous.

RDSM peut décider de ne pas accepter une évaluation en raison d'un langage indécent ou grossier, de non-pertinence ou pour d'autres raisons. Il n'y aura pas de communication sur ces raisons.